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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS
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SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
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ARTICLE 17 - ENTENTE COMPLÈTE
L’OMISSION DE NOTRE PART D’EXERCER OU D’EXÉCUTER UN DROIT OU UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION À CE DROIT OU À CETTE DISPOSITION. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES OU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT PUBLIÉES PAR NOUS SUR CE SITE OU À L’ÉGARD DE LA PRESTATION CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET NOUS ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE LA PRESTATION, REMPLAÇANT TOUT ACCORD ANTÉRIEUR OU CONCOMITANT, COMMUNICATIONS ET PROPOSITIONS, ORALES OU ÉCRITES, ENTRE VOUS ET NOUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES VERSIONS ANTÉRIEURES DES MODALITÉS DE SERVICE). TOUTE AMBIGUÏTÉ DANS L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE CONTRE LE RÉDACTEUR.
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