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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

CERTAINS PRODUITS OU SERVICES PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES EXCLUSIVEMENT EN LIGNE SUR LE SITE WEB. CES PRODUITS OU SERVICES PEUVENT AVOIR DES QUANTITÉS LIMITÉES ET NE PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS QUE CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE RETOUR. NOUS NOUS SOMMES EFFORCÉS D’AFFICHER LE PLUS PRÉCISÉMENT POSSIBLE LES COULEURS ET LES IMAGES DE NOS PRODUITS QUI APPARAISSENT AU MAGASIN. NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE L’AFFICHAGE DE N’IMPORTE QUELLE COULEUR DE VOTRE ÉCRAN D’ORDINATEUR SERA EXACT.

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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LIMITER OU ANNULER LES QUANTITÉS ACHETÉES PAR PERSONNE, PAR MÉNAGE OU PAR COMMANDE. CES RESTRICTIONS PEUVENT INCLURE LES COMMANDES PASSÉES PAR OU SOUS LE MÊME COMPTE CLIENT, LA MÊME CARTE DE CRÉDIT ET/OU LES COMMANDES QUI UTILISENT LA MÊME ADRESSE DE FACTURATION ET/OU D’EXPÉDITION. SI NOUS MODIFIONS OU ANNULONS UNE COMMANDE, NOUS TENTERONS DE VOUS EN INFORMER EN COMMUNIQUANT AVEC LE COURRIEL OU L’ADRESSE DE FACTURATION OU LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE FOURNI AU MOMENT DE LA COMMANDE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE LIMITER OU D’INTERDIRE LES COMMANDES QUI, DE NOTRE SEUL JUGEMENT, SEMBLENT ÊTRE PASSÉES PAR DES CONCESSIONNAIRES, DES REVENDEURS OU DES DISTRIBUTEURS. VOUS ACCEPTEZ DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS D’ACHAT ET DE COMPTE À JOUR, COMPLETS ET EXACTS POUR TOUS LES ACHATS EFFECTUÉS DANS NOTRE MAGASIN. VOUS ACCEPTEZ DE METTRE À JOUR RAPIDEMENT VOTRE COMPTE ET AUTRES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS VOTRE ADRESSE COURRIEL, VOS NUMÉROS DE CARTE DE CRÉDIT ET VOS DATES D’EXPIRATION, AFIN QUE NOUS PUISSIONS EFFECTUER VOS TRANSACTIONS ET COMMUNIQUER AVEC VOUS AU BESOIN.POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE RETOUR.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

NOUS POUVONS VOUS DONNER ACCÈS À DES OUTILS TIERS SUR LESQUELS NOUS NE SURVEILLONS NI N’AVONS AUCUN CONTRÔLE NI AUCUNE ENTRÉE.
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS DONNONS ACCÈS AUX OUTILS « TELS QU’ILS SONT » ET « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SANS AUCUNE APPROBATION. NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU RELATIVE À VOTRE UTILISATION D’OUTILS TIERS FACULTATIFS.
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SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

SI, À NOTRE DEMANDE, VOUS ENVOYEZ CERTAINES SOUMISSIONS SPÉCIFIQUES (PAR EXEMPLE, DES PARTICIPATIONS AU CONCOURS) OU SANS NOTRE DEMANDE, VOUS ENVOYEZ DES IDÉES CRÉATIVES, DES SUGGESTIONS, DES PROPOSITIONS, DES PLANS OU D’AUTRES DOCUMENTS, QUE CE SOIT EN LIGNE, PAR COURRIEL, PAR LA POSTE OU AUTREMENT (COLLECTIVEMENT, DES COMMENTAIRES), VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS, À TOUT MOMENT, SANS RESTRICTION, MODIFIER, COPIER, PUBLIER, DISTRIBUER, TRADUIRE ET AUTREMENT UTILISER SUR TOUT SUPPORT LES COMMENTAIRES QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ. NOUS NE SOMMES ET NE SERONS PAS TENUS (1) DE CONSERVER TOUTE OBSERVATION CONFIDENTIELLE; (2) DE VERSER UNE INDEMNITÉ POUR TOUTE OBSERVATION; OU (3) DE RÉPONDRE À TOUTE OBSERVATION. NOUS POUVONS, MAIS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER, DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER LE CONTENU QUE NOUS JUGEONS ILLÉGAL, OFFENSANT, MENAÇANT,DIFFAMATOIRE, PORNOGRAPHIQUE, OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE OU VIOLE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE PARTIE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. VOUS CONVENEZ QUE VOS COMMENTAIRES NE VIOLERONT AUCUN DROIT D’UN TIERS, Y COMPRIS LE DROIT D’AUTEUR, LES MARQUES DE COMMERCE, LA VIE PRIVÉE, LA PERSONNALITÉ OU TOUT AUTRE DROIT PERSONNEL OU EXCLUSIF. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE VOS COMMENTAIRES NE CONTIENDRONT AUCUN CONTENU DIFFAMATOIRE OU AUTREMENT ILLÉGAL, ABUSIF OU OBSCÈNE, NI AUCUN VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT QUI POURRAIT DE QUELQUE FAÇON AFFECTER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB CONNEXE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER UNE FAUSSE ADRESSE E-MAIL, FAIRE SEMBLANT D’ÊTRE QUELQU’UN AUTRE QUE VOUS-MÊME, OU NOUS INDUIRE EN ERREUR OU TROMPER DES TIERS QUANT À L’ORIGINE DE TOUT COMMENTAIRE. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DES COMMENTAIRES QUE VOUS FAITES ET DE LEUR EXACTITUDE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES COMMENTAIRES QUE VOUS OU UN TIERS AVEZ PUBLIÉS.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

VOTRE ENVOI DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LE MAGASIN EST RÉGI PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À L’OCCASION, IL PEUT Y AVOIR SUR NOTRE SITE OU DANS LE SERVICE DES RENSEIGNEMENTS QUI CONTIENNENT DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DES INEXACTITUDES OU DES OMISSIONS POUVANT AVOIR TRAIT À LA DESCRIPTION DU PRODUIT, À LA TARIFICATION, AUX PROMOTIONS, AUX OFFRES, AUX FRAIS D’EXPÉDITION DU PRODUIT, AUX DÉLAIS DE LIVRAISON ET À LA DISPONIBILITÉ. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION, DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR DES INFORMATIONS OU D’ANNULER DES COMMANDES SI DES INFORMATIONS DANS LE SERVICE OU SUR UN SITE WEB CONNEXE SONT INEXACTES À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS (Y COMPRIS APRÈS AVOIR SOUMIS VOTRE COMMANDE).

NOUS NE NOUS ENGAGEONS À METTRE À JOUR, À MODIFIER OU À CLARIFIER DES INFORMATIONS DANS LE SERVICE OU SUR TOUT SITE WEB CONNEXE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES INFORMATIONS SUR LES PRIX, SAUF SI LA LOI L’EXIGE. AUCUNE DATE DE MISE À JOUR OU DE MISE À JOUR SPÉCIFIÉE N’EST APPLIQUÉE DANS LE SERVICE OU SUR UN SITE WEB CONNEXE, NE DOIT ÊTRE PRISE POUR INDIQUER QUE TOUTES LES INFORMATIONS DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB CONNEXE ONT ÉTÉ MODIFIÉES OU MISES À JOUR.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

EN PLUS DES AUTRES INTERDICTIONS ÉNONCÉES DANS LES MODALITÉS DE SERVICE, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE OU SON CONTENU : (A) À DES FINS ILLÉGALES;(B) DE DEMANDER À D’AUTRES PERSONNES D’EXÉCUTER OU DE PARTICIPER À DES ACTES ILLÉGAUX; (C) DE VIOLER TOUT ACTE INTERNATIONAL, RÈGLEMENTS, RÈGLES, LOIS OU ORDONNANCES FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX OU ÉTATIQUES; (D) ENFREINDRE OU VIOLER NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI; (E) HARCELER, ABUSER, INSULTER, NUIRE, DIFFAMER, DÉNIGRER, INTIMIDER, OU DISCRIMINER EN FONCTION DU SEXE, DE L’ORIENTATION SEXUELLE, DE LA RELIGION, DE L’ORIGINE ETHNIQUE, DE LA RACE, DE L’ÂGE, DE L’ORIGINE NATIONALE OU DU HANDICAP; (F) SOUMETTRE DES RENSEIGNEMENTS FAUX OU TROMPEURS; (G) TÉLÉCHARGER OU TRANSMETTRE DES VIRUS OU TOUT AUTRE TYPE DE CODE MALVEILLANT 
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ARTICLE 13 - EXONÉRATION DE GARANTIE; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

NOUS NE GARANTISSONS NI NE GARANTISSONS QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE SERA ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES. VOUS CONVENEZ QUE DE TEMPS À AUTRE, NOUS POUVONS RETIRER LE SERVICE POUR UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE OU L’ANNULER EN TOUT TEMPS, SANS VOUS EN AVISER.
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EN AUCUN CAS MADEINVANILLE.COM, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU TOUTE RÉCLAMATION DIRECTE, INDIRECTE, ACCESSOIRE, DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D’ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DU SERVICE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) POSTÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE, MÊME SI ON EN INFORME LA POSSIBILITÉ. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI.

SECTION 14 - INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR À COUVERT MADEINVANILLE.COM ET NOS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS, STAGIAIRES ET EMPLOYÉS, À L’ABRI DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES ÉTABLIS PAR UN TIERS EN RAISON OU DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SIGNIFICATION OU DES DOCUMENTS QU’ILS INCORPORENT PAR RENVOI, OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI OU DES DROITS D’UN TIERS.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ


SI UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE EST JUGÉE ILLÉGALE, NULLE OU INAPPLICABLE, CETTE DISPOSITION EST NÉANMOINS EXÉCUTOIRE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET LA PARTIE INAPPLICABLE SERA RÉPUTÉE ÊTRE RETRANCHÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CETTE DÉTERMINATION N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ ET L’APPLICABILITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES ENCOURUES AVANT LA DATE DE RÉSILIATION SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD À TOUTES FINS. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE SONT EN VIGUEUR JUSQU’À CE QUE VOUS OU NOUS Y METTIONS FIN. VOUS POUVEZ RÉSILIER CES CONDITIONS DE SERVICE À TOUT MOMENT EN NOUS AVISANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PLUS UTILISER NOS SERVICES OU LORSQUE VOUS CESSEZ D’UTILISER NOTRE SITE. SI, DE NOTRE SEUL JUGEMENT, VOUS ÉCHOUEZ, OU NOUS SOUPÇONNONS QUE VOUS AVEZ ÉCHOUÉ, À RESPECTER TOUTE CONDITION OU DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, NOUS POUVONS ÉGALEMENT RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET VOUS DEMEUREZ RESPONSABLE DE TOUS LES MONTANTS DUS JUSQU’À LA DATE DE RÉSILIATION INCLUSIVEMENT; ET/OU EN CONSÉQUENCE VOUS POUVEZ REFUSER L’ACCÈS À NOS SERVICES (OU À UNE PARTIE DE CEUX-CI).

ARTICLE 17 - ENTENTE COMPLÈTE

L’OMISSION DE NOTRE PART D’EXERCER OU D’EXÉCUTER UN DROIT OU UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION À CE DROIT OU À CETTE DISPOSITION. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES OU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT PUBLIÉES PAR NOUS SUR CE SITE OU À L’ÉGARD DE LA PRESTATION CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET NOUS ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE LA PRESTATION, REMPLAÇANT TOUT ACCORD ANTÉRIEUR OU CONCOMITANT, COMMUNICATIONS ET PROPOSITIONS, ORALES OU ÉCRITES, ENTRE VOUS ET NOUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES VERSIONS ANTÉRIEURES DES MODALITÉS DE SERVICE). TOUTE AMBIGUÏTÉ DANS L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE CONTRE LE RÉDACTEUR.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

MADEINVANILLE.COM EST EXPLOITÉ ET AGIT EN VERTU DU DROIT CANADIEN AVEC LE NOM COMMERCIAL MADE IN VANILLE, SIÈGE SOCIAL LÉGAL : MONTRÉAL, QUÉBEC H8P 2R1. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET TOUT ACCORD DISTINCT PAR LEQUEL NOUS VOUS FOURNISSONS DES SERVICES SONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES MODALITÉS D’UTILISATION EN TOUT TEMPS À CETTE PAGE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE METTRE À JOUR, DE MODIFIER OU DE REMPLACER TOUTE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EN PUBLIANT DES MISES À JOUR ET DES MODIFICATIONS À NOTRE SITE WEB. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER PÉRIODIQUEMENT LES CHANGEMENTS SUR NOTRE SITE WEB. VOTRE UTILISATION CONTINUE OU VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB OU AU SERVICE À LA SUITE DE L’AFFICHAGE DE TOUT CHANGEMENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS DE SERVICE CONSTITUENT UNE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS.

SECTION 20 - COORDONNÉES

LES QUESTIONS CONCERNANT LES CONDITIONS DE SERVICE DOIVENT NOUS ÊTRE ENVOYÉES À INFO@MADEINVANILLE.COM.

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